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Vérification de compagnie

Pour vérifier votre compte de compagnie avec Escrow.com, vous devez fournir les documents décrits à la page vérifiez votre identité personnelle. En plus, vous devez fournir une preuve d'enregistrement de la compagnie.

Comment est-ce que vérifie ma compagnie avec Escrow.com ?

Vous pouvez vérifier votre identité sur Escrow.com en visitant la page « Vérifiez votre identité » et en sélectionnant « Vérifier en tant que compagnie ». Sur cette page, vous devez confirmer vos coordonnées et votre adresse. Ensuite, vous devez télécharger une pièce d'identité valide émise par le gouvernement et un document justificatif de domicile, tel qu'une facture d'électricité ou un relevé bancaire récent. Les exigences sont détaillées ici.

En plus, vous devez fournir une preuve de documents d'enregistrement de compagnie.

Exigences de preuve d'enregistrement de compagnie

Vous devez téléverser une numérisation couleur d'un des documents suivants, selon le type de votre entreprise.

À propriétaire unique

  • Certificat de nom fictif ou déclaration
  • Certificat de nom d'emprunt
  • Licence d'exploitation
  • Enregistrement du nom commercial

Ce document n'est pas requis si le nom légal du propriétaire est inclus dans le nom de la société.

Partenariat général

  • Accord de partenariat
  • Certificat de nom fictif ou déclaration
  • Certificat de nom d'emprunt
  • Licence d'exploitation

Si aucun de ces documents n'existe, veuillez fournir une déclaration signée par toutes les parties indiquant un partenariat.

Partenariat à responsabilité limitée

  • Certificat de société en commandite
  • Document de société en commandite

Partenariat à responsabilité limitée

  • Déclaration de qualification
  • Document de société en commandite

Société à responsabilité limitée

  • Articles d'organisation
  • Certificat d'organisation
  • Certificat de formation

Compagnie

  • Statuts constitutifs
  • Certificat de bonne réputation

Associations non constituées (clubs, groupes civiques, etc.)

  • Licence d'exploitation
  • Certificat de nom fictif ou déclaration
  • Certificat de nom d'emprunt
  • Articles / règlements d'organisation / d'association
  • Certificat de bonne réputation
  • Certificat de formation
  • Certificat d'organisation
  • Déclaration d'organisation

Si aucun de ces documents n'existe, vous pouvez fournir un autre document tel que les procès-verbaux des réunions du conseil.

Exigences des documents

  • Les documents tels que les passeports et les licences doivent être valides.
  • Les détails du document ne doivent pas être écrits à la main.
  • Les documents ne doivent être ni altérés ni modifiés.
  • Les documents doivent être une image numérisée en couleur ou une photo numérique en couleur avec une résolution de haute qualité. Les photocopies et les numérisations / photos en noir et blanc ne sont pas acceptables.
  • Ne recadrez pas, ne réglez pas les couleurs de l'image et ne modifiez en aucun cas le fichier.
  • Les dimensions de l'image doivent être d'au moins 500 x 300 pixels (minimum).
  • Si vous soumettez une carte d’identité, soumettez-en les parties recto et verso.
  • Les fichiers doivent être au format JPEG, PNG, GIF ou PDF et d'une taille inférieure à 100 Mo.
  • Si vous soumettez un document qui est une facture électronique ou un relevé bancaire, la copie PDF ne doit pas être protégée par mot de passe.
  • La soumission de documents falsifiés ou modifiés entraînera la fermeture du compte et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

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